Avec notre agréement Crédit d'Impôt Innovation, vos projets innovants vous coûtent 20% de moins.
Comprendre le crédit d'impôt innovation.
Ce que c'est, pour qui, et ce que ça change sur vos projets.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le Crédit d'Impôt Innovation, ou CII, est un dispositif fiscal qui permet aux PME de récupérer une partie des dépenses engagées dans la conception de produits nouveaux. C'est une extension du Crédit d'Impôt Recherche, mais ciblée sur l'innovation appliquée, celle qui transforme une idée en prototype ou en produit concret.
En clair : si vous confiez à un prestataire agréé la conception d'un logiciel, d'une application ou d'un outil qui n'existe pas encore sur le marché, l'État vous rembourse une partie de la facture. Studio Seja étant agréé, vos projets d'innovation menés avec nous entrent dans ce cadre.
Comment fonctionne le crédit d'impôt innovation
Le principe est simple. Une PME qui fait concevoir un produit nouveau peut déclarer les dépenses correspondantes et récupérer 20% de leur montant, dans la limite de 80 000€ de crédit par an. Ce crédit s'impute directement sur votre impôt, et si le montant dépasse ce que vous devez, l'excédent vous est remboursé.
Le mécanisme vaut aussi bien pour vos dépenses internes que pour les prestations sous-traitées, à une condition côté sous-traitance : le prestataire doit être agréé. C'est exactement le rôle de l'agrément que nous détenons.
Sans lui, les sommes que vous nous versez ne seraient pas éligibles. Avec lui, elles entrent dans votre assiette de calcul.
Ce que notre agence agréée change pour vous
Le fonctionnement ressemble à celui du label RGE dans le bâtiment : pour être remboursé d'une partie de vos travaux, vous devez passer par un intervenant reconnu. Ici, c'est pareil. Notre agrément CII, délivré par le ministère de la Recherche, atteste que nous avons les moyens techniques et humains pour concevoir des prototypes de produits nouveaux.
Résultat concret pour vous : sur un projet d'innovation éligible, vous intégrez nos factures dans votre déclaration et vous récupérez 20% de leur montant. À prestation et à budget identiques, faire appel à un prestataire agréé revient donc moins cher qu'un prestataire qui ne l'est pas. Notre agrément est public et vérifiable sur l'open data du ministère, vous pouvez le contrôler avant de vous engager.
Quels projets sont concernés par le CII
C'est le point sur lequel on préfère être clair d'entrée : tout n'est pas éligible, et c'est normal. Le CII vise la conception d'un produit nouveau, c'est à dire un produit qui se distingue de ce qui existe déjà sur le marché par des performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou d'écoconception. Un site vitrine classique ou une intégration standard n'entre pas dans ce cadre.
En revanche, le développement d'une application métier inédite, d'une brique logicielle innovante ou d'un outil aux fonctionnalités qui n'existent pas ailleurs, oui. Ce qui compte, c'est la phase de conception du prototype, pas la maintenance ni l'exploitation courante.
C'est précisément le type de projets sur lesquels nous intervenons : développement sur mesure, automatisation, intégrations IA.
Comment on avance ensemble
On ne vend pas un avantage fiscal, on conçoit un produit. L'éligibilité au CII se regarde en amont, projet par projet, en fonction de sa nature réelle et de son caractère nouveau. Concrètement, on cadre le projet avec vous, on identifie ce qui relève de l'innovation, et vous vous appuyez sur votre expert-comptable ou un cabinet spécialisé pour sécuriser la déclaration.
Notre rôle est de construire un produit solide et de fournir des prestations clairement documentées. Le vôtre, avec votre conseil, est de porter la déclaration. Cette répartition est saine, et c'est elle qui rend le dispositif défendable en cas de contrôle.
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réserver un appelTrois exemples de projets éligibles.
Pour rendre le dispositif concret plutôt que théorique.
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Avant de nous contacter, vous voulez probablement savoir comment on travaille, combien ça coûte et si on est les bons prestataires pour votre projet. Voici les réponses. Pour le reste, parlons-en directement. Contactez-nous.
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C'est un dispositif fiscal réservé aux PME qui permet de récupérer 20% des dépenses engagées dans la conception d'un produit nouveau, plafonnées à un crédit de 80 000€ par an. Il couvre la conception de prototypes ou d'installations pilotes, pas la production ni l'exploitation.
Il s'agit d'une extension du Crédit d'Impôt Recherche, orientée innovation appliquée plutôt que recherche fondamentale.
Pour qu'une PME puisse intégrer des dépenses sous-traitées dans son CII, le prestataire doit être agréé par le ministère de la Recherche. Nous le sommes. Sans cet agrément, les factures d'un prestataire ne sont pas éligibles, quelle que soit la qualité du travail.
Avec, vous récupérez 20% de nos factures sur les projets éligibles. À budget égal, notre prestation vous revient donc moins cher.
Non, et on préfère le dire clairement. Le CII vise les produits nouveaux, qui se distinguent de l'existant par des performances techniques, fonctionnelles, ergonomiques ou d'écoconception supérieures.
Un site vitrine ou une intégration standard n'entre pas dans ce cadre. Une application inédite ou une brique logicielle innovante, oui. On regarde l'éligibilité ensemble en amont, projet par projet.
Non, et c'est volontaire. Notre rôle est de concevoir le produit et de vous fournir des prestations clairement documentées. La déclaration se fait de votre côté, avec votre expert-comptable ou un cabinet spécialisé CII. Cette séparation est la plus saine : elle garantit un dossier solide et défendable en cas de contrôle fiscal.
La liste des organismes agréés est publique et consultable sur l'open data du ministère de la Recherche. Vous pouvez y retrouver Studio Seja avant même de nous confier un projet. C'est un gage de transparence, et ça vous permet d'avancer en confiance.
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De la stratégie à la mise en production, nous pilotons chaque étape avec rigueur et transparence. Un seul objectif : livrer un produit qui performe.
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